Comprendre le cadre légal djiboutien de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le blanchiment de capitaux est le processus par lequel des fonds d'origine criminelle sont introduits dans le circuit économique légal afin de dissimuler leur provenance illicite. Il s'agit d'un crime grave qui alimente la corruption, la criminalité organisée et le terrorisme, et qui sape la stabilité des systèmes financiers.
Le financement du terrorisme désigne la collecte, la fourniture ou la mise à disposition de fonds, sciemment destinés à être utilisés, en tout ou en partie, pour financer la commission d'actes terrorists, des organisations terroristes ou des thérapeutistes individuels, que ces fondsaient une origine licite ou illicite.
Le dispositif LBC/FT de Djibouti est organisé autour de quatre piliers institutionnels complémentaires :
La Cellule de Renseignements Financiers, chargée de la collecte, de l'analyse et de la transmission des renseignements financiers.
L'instance de pilotage stratégique du dispositif LBC/FT.
La Banque Centrale de Djibouti et les autorités sectorielles supervisant les assujettis.
Le Parquet et la Police Judiciaire, chargés des poursuites pénales.
Ce dispositif s'inscrit dans la politique nationale de développement économique et d'intégration financière de Djibouti, en lien avec la Vision 2035 du Président de la République, Son Excellence Ismail Omar Guelleh. Cette vision place Djibouti comme un hub financier régional de premier rang, nécessitant un système financier solide, transparent et intègre.
Les entités assujetties ont des obligations légales strictes en matière de LBC/FT. L'ANRF les accompagne dans leur mise en conformité.
Sont assujettis aux obligations LBC/FT, en application de la Loi n°106/AN/24/9ème L :
L'ANRF publie régulièrement des documents de référence à destination des assujettis et des autorités compétentes.
L'ANRF met à disposition des assujettis des lignes directrices sectorielles pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs obligations. Ces documents sont téléchargeables dans la section « Ressources » du site.